Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Galerie d’Art et d’Or (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site internet www.galeriedartetdor.com (ci-après « le Site »). Ces conditions sont applicables à toutes les ventes de peintures, sculptures et autres œuvres d’art proposées sur le Site.

2. Acceptation des conditions

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les œuvres d’art proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les images des produits sont fournies à titre indicatif, des différences minimes peuvent exister entre les photographies et les œuvres originales (notamment en termes de colorimétrie).

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée une fois que le paiement est intégralement réalisé par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme sécurisée. Le Vendeur garantit que les informations bancaires du Client sont protégées conformément aux standards en vigueur.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Europe uniquement. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de [XX] jours ouvrables à compter de la validation de la commande. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques au Client s’opère dès la réception de l’œuvre.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. L’œuvre doit être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.

9. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion de ses commandes et de la relation commerciale.

Les informations collectées sont : nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations de paiement. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la bonne exécution du contrat ou en conformité avec les obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande par email à l’adresse suivante : contact@galeriedartetdor.com.

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres proposées à la vente sur le Site sont protégées par les droits d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment les interruptions de services ou retards de livraison dus à des problèmes logistiques).

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Vendeur ou du Client, au choix de ce dernier.

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Mise à jour des CGV : [Date de dernière mise à jour].

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Ces Conditions Générales de Vente sont conçues pour être affichées sur un site WordPress via une page dédiée ou lors du processus de commande, et elles respectent les exigences du RGPD concernant la protection des données personnelles.

N’hésitez pas à faire valider ce texte par un professionnel pour qu’il corresponde parfaitement à la législation applicable.